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Marques déposées par la société CAP CODE
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CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
CAP CODE, SELAS

Numéro de dépôt :
3811597
Date de dépôt :
04/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2021
CAPCODE SOCIÉTÉ D\'AVOCATS de CAP CODE

Présentation de la marque CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Déposée le 4 mars 2011 par la société CAP CODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la société CAP CODE domicilié(e) 19 A Rue de Châtillon, BP 60435 - 35004 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 537 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP CODE domicilié(e) 19 A Rue de Châtillon, BP 60435 - 35004 - RENNES - France.

La marque CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS est expirée depuis le 4 mars 2021.

CAP CODE a également déposé les autres marques suivantes : CAPCODE


CAP CODE, SELAS - 19 A Rue de Châtillon, BP 60435 - 35004 - RENNES - France - SIREN 417537537


CAP CODE - 19 A Rue de Châtillon, BP 60435 - 35004 - RENNES - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques fournis par des avocats, conseils en propriété intellectuelle fournis par des avocats, prestations d'avocats (information, conseil, assistance et représentation juridique et judiciaire).